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LES FRAIS DE NOTAIRE

L'intervention du notaire est obligatoire pour la quasi-totalité des ventes immobilières. Il s'occupe de rendre le contrat de vente parfaitement légal, de sa publicité mais également de l'information des parties engagées.

Tout cela occasionne des dépenses appelées frais de notaire. 
- Ils correspondent d'abords aux honoraires du notaire. 
Ces derniers sont calculés selon un barème national fixé par décret et dépendent du montant de la transaction. A cela peuvent s'ajouter des émoluments de négociation si le notaire est intervenu en qualité d'intermédiaire dans la vente.

- Ils comprennent aussi des émoluments de formalités.
C'est-à-dire les frais annexes et les débours que le notaire a engagé pour le compte de son client afin de mener à bien la transaction. Parmi eux, on peut citer le coût de l'extrait cadastral et du certificat d'urbanisme, les honoraires d'un huissier si cela est nécessaire ou encore les frais liés au droit d'hypothèque, etc.

- Enfin, les frais de notaire comprennent les droits et taxes payés au Trésor Public. 
Le notaire joue en effet un rôle de collecteur d'impôts, notamment pour les droits d'enregistrement et les frais de papiers timbrés. 

Précisons que tous ces frais ne sont pas plus élevés si le vendeur et l'acquéreur ne choisissent pas le même notaire. Dans ce cas, les notaires se partagent l'émolument selon des règles qui leur sont propres. 

Sachez enfin que les frais de notaire représentent environ 6 à 7% du prix de l'acquisition pour l'achat d'un logement ancien, et 3 à 4% dans le neuf. 

Bon à savoir: tous ces frais ne sont pas plus élevés si le vendeur et l'acquéreur ont des notaires différents. Dans ce cas, les notaires se partagent l'émolument, selon des règles qui leur sont propres. 

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